Sur le site bataillesocialiste, un texte de Hilferdings "L’Inspection du Travail en Autriche"

24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 12:01

L’Inspection du Travail en Autriche (Hilferding, 1899)

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Article paru dans Le Mouvement socialiste N°13 du 15 juillet 1899.

L’Autriche connaissait déjà au siècle dernier une inspection des fabriques. En 1772, en effet, l’empereur Joseph II décréta la nomination, en Basse-Autriche, d’un inspecteur des fabriques, auquel furent adjoints plus tard deux commissaires et des bureaux.

Cet inspecteur devait suivre les progrès de la technique, examiner le stock, le débit et la comptabilité, noter les ouvriers particulièrement doués, en général chercher à connaître les personnes dévouées à leur profession et enfin et surtout, renseigner les autorités des douanes et des contributions. Comme on le voit, l’inspecteur des fabriques devait servir d’organe d’informations au despotisme éclairé, influencé par les idées des physiocrates et des mercantilistes, dans le but de favoriser l’industrie et en même temps le fisc – mais il n’était pas un défenseur des ouvriers. Cette loi, comme tant d’autres lois de Joseph II, cessa d’être appliquée après sa mort. Contrairement aux dispositions bienveillantes et sympathiques de Joseph en faveur de l’industrie, l’esprit étroit et policier de ses successeurs ne voyait dans l’industrie qu’un élément révolutionnaire, qui devait être réprimé autant que possible; et la loi formellement abrogée en 1820. Ce n’est qu’après la révolution de 1848 que prévalut une politique plus favorable à l’industrie, qui aboutit au décret de 1859, tout inspiré par l’école de Manchester, et établit la liberté absolue de l’industrie.

La classe ouvrière n’y gagna rien, si l’on excepte un petit nombre de règlements pour protéger les jeunes ouvriers, règlements qui d’ailleurs ne furent jamais observés. L’ère libérale qui commença après la catastrophe de Kœnigraetz, créa avec sa constitution la liberté comme «en Autriche », la liberté sous la surveillance de la police, mais sanctionna dans les questions économiques le laisser-faire absolu. Ce n’est qu’en 1869-1870 que l’agitation ouvrière à son début, conquit par une attaque aussi brillante que hardie un peu de liberté de coalition ; ce n’est seulement qu’après la chute du gouvernement libéral, dans les années de 1880 à 1890 qu’on parvint à obtenir des lois protectrices de la classe ouvrière. Si la dégénérescence toujours croissante, si la misère de plus en plus grande des masses populaires les imposait, la clique clérico-féodale arrivée au pouvoir espérait, en vain, à la vérité, maintenir dans son lit le torrent de cette agitation ouvrière récemment débordé. A cela se joignit la haine des agrariens réactionnaires contre les fabricants libéraux. Ils savaient qu’en restreignant l’exploitation, ils frappaient leurs adversaires acharnés à l’endroit le plus sensible. Ainsi l’année i883 apporta à la classe ouvrière la loi sur l’inspection du travail, malgré une abrogation partielle de la liberté industrielle entravée par les corporations obligatoires et par les certificats d’aptitude (anciens vœux du « petit homme « ), dont l’accomplissement met la petite industrie également dans la clientèle des clérico-féodaux.

La loi du 17 juin 1863 ne se rattache pas à l’inspection des fabriques de Joseph II depuis longtemps oubliée, mais elle s’inspire des lois analogues de l’Angleterre et surtout de la Suisse. A la vérité, lorsque les inspecteurs autrichiens durent entrer en activité, ils ne trouvèrent d’abord que peu de règlements pouvant servir de base à leur inspection. Le décret sur le travail de 1809 ne renferme, connue nous l’avons dit, que des prescriptions tout à fait insuffisantes et arriérées sur la protection des ouvriers : seules les personnes mineures avaient été protégées. Pour les individus de 10 ài4anson avait fixé à 10 heures le minimum de la journée de travail, pour ceux de 14 à 16 ans un maximum de 12 heures. Tous les autres ouvriers étaient abandonnés sans aucune protection à la merci de la rapacité du capital. Ce n’est que le projet de loi sur le travail, de i885, qui crée dans son chapitre VI ce qu’on désigne sous le nom de loi autrichienne sur la protection des travailleurs. Ce n’est pas le moment de l’analyser en détail; il nous suffît d’en citer brièvement les points les plus importants.

La loi interdit d’employer des enfants âgés de moins de 12 ans révolus. Les apprentis de 12 à 14 ans doivent fournir au plus 12 heures de travail par jour. En outre, est complètement interdit le travail de nuit pour tout ouvrier au-dessous de 16 ans. A ces dispositions générales, s’en joignent de particulières, relatives à la protection des ouvriers des fabriques. Pour eux, sans distinction, il y a une journée normale de 11 heures, qui à la vérité admet de nombreuses exceptions. Le travail ne doit commencer qu’à 14 ans révolus. Le travail de nuit est interdit pour les femmes comme pour les jeunes gens. Les ouvriers doivent avoir au moins une heure et demie de repos, temps non compris dans les heures de travail. Les dimanches et jours de fête tout travail industriel doit être interrompu, à l’ exception des nettoyages et des réparations urgentes. La loi contient en outre des dispositions protégeant la vie des ouvriers; interdiction du paiement des ouvriers en marchandises ; stipulation d’un délai de 15 jours pour le renvoi, à moins d’une clause expressément acceptée, adoption de livrets, de règlements.

Assurer l’exécution et la surveillance de ces dispositions est la tâche la plus importantes des inspecteurs du travail. Leur compétence s’étend donc : 1° à l’embauchage des ouvriers, à la durée de la journée de travail et au nombre des heures de repos; 2° à la statistique des ouvriers, à la constatation d’ordres de service, à la paie et au renvoi des ouvriers. Ces fonctionnaires ont en outre à surveiller l’éducation technique des apprentis, à intervenir en cas d’accidents et à faire office de conciliateurs dans les grèves. Les fonctions des inspecteurs de travail sont loin de se borner à ce qui précède. Ils doivent prendre part aux commissions qui ont à s’occuper des questions industrielles, ils doivent, sur le désir des compagnie d’assurance contre les accidents, visiter les fabriques assurées, qui leur sont désignées.Le travail exigé des inspecteurs , grâce à toutes ces attributions, devient de plus en plus écrasant et nuit de plus en plus au service d’inspection proprement dit. Quelques chiffres à l’appui: L’inspecteur du travail à Vienne a fait en 1895, 780 inspections, a siégé dans 812 commissions locales et judiciaires, a expédié 19 969 pièces, a donné 601 avis et a été en relations avec 1 300 correspondants.

Si l’on examine maintenant les droits légaux de ces fonctionnaires, il faut remarquer qu’ils sont par trop restreints. L’inspecteur a le droit d’entrer dans tous les ateliers et dans tous les logements d’ouvriers dépendant des fabriques, à tous les moments, pendant le jour, aux heures de travail seulement pendant la nuit, d’interroger sans témoin l’entrepreneur et tous les employés; il peut exiger tous les dessins et tous les documents. Demande-t-on de quelles sanctions dispose l’inspecteur? Il a simplement le droit de demander la suppression des abus constatés, de les signaler à l’autorité qui doit lui faire connaître les mesures qu’elle prend. Il a recours contre ces mesures. Il n’a aucun pouvoir coercitif.

Le personnel de l’inspection du travail se compose ainsi: A la tête de toute l’administration est l’inspecteur central du travail; il a à surveiller le travail des employés, à s’occuper de perfectionner l’institution, à réunir dans un rapport général les rapports annuels des inspecteurs particuliers et à vérifier ces rapports. Au-dessous de lui sont les inspecteurs, qui ont, depuis 1889, des adjoints. Ils ont à s’occuper de toutes les questions industrielles dans un territoire déterminé. Un inspecteur particulier est spécialement attaché au service de la batellerie fluviale et aux moyens de transports à Vienne. Les inspecteurs sont nommés par le ministre du commerce après entente avec le ministre de l’intérieur; on n’exige pas un examen comme en Angleterre. La loi stipule seulement que l’inspecteur doit posséder l’instruction spéciale nécessaire et une connaissance suffisante de la langue. En fait on ne nomme que des juristes ou des ingénieurs.

On ne saurait dire pourquoi on ne nomme pas de médecins, à moins que ce ne soit parce que le gouvernement autrichien considère l’état sanitaire des industries comme tellement défectueux qu’il peut être constaté même par des profanes. La charge d’inspecteur est incompatible avec la propriété ou la commandite d’une entreprise industrielle.

Telles sont les dispositions légales. Dans aucune partie de la législation, il n’y a peut-être un tel écart entre l’application et les stipulations de la loi, que dans la politique sociale. Avec les innombrables dispositions restrictives des lois politico-sociales, leurs termes prudents et réservés sont une preuve de la résistance des législateurs qui, sous l’aiguillon de la nécessité, se voient contraints de prendre les mesures indispensables en faveur des masses populaires en pleine dégénérescence. Si les autorités sont aussi irrésolues, la résistance des entrepreneurs, même après la promulgation des lois, n’est pas moins opiniâtre, ni moins forte. Le patronat autrichien, jusqu’alors maître absolu dans les fabriques, ne pouvait comprendre que ses esclaves obtinssent tout à coup des droits sociaux. N’était-ce pas la destruction de son autorité, un empiètement intolérable sur sa liberté, sur le droit sacré, éternel, inné, le droit de la libre exploitation, le seul qu’apprécie le capital? Les patrons étaient cependant défendus par cette tradition si autrichienne qui, pour peu qu’il se présente quelque difficulté, n’exécute pas les mauvaises lois et encore moins les bonnes.

Les neuf inspecteurs de 1884 pouvaient-ils, les quarante-six inspecteurs de 1897 peuvent-ils entreprendre avec succès la lutte contre le patronat qui se moque des lois?

Montrons par un exemple comment le nombre des fonctionnaires est dérisoire, eu égard au nombre des industries à inspecter. L’inspecteur du travail de Vienne, à qui l’on a donné deux adjoints, a visité en 1895 728 fabriques dont 378 sont rangées parmi les usines, et 350 appartiennent à la petite industrie. Or, d’après le même rapport, il y a à Vienne même environ 70.000 petites fabriques et 1.168 usines. Il faudra dans ces conditions trois années à l’inspecteur pour visiter une fois chaque fabrique et environ 200 ans pour visiter une seule fois chaque petite exploitation. Il est clair que l’efficacité d’une telle inspection est dérisoire. On peut admettre d’une manière générale (l’absence de toute statistique de l’industrie ne permet pas de donner des chiffres exacts) qu’annuellement 4 % à peine des usines sont inspectées. Il est évident qu’en de telles circonstances, aucune amélioration dans l’état misérable de la petite industrie surtout, ne saurait résulter de l’action des inspecteurs. Pour obtenir les mêmes résultats qu’en Suisse, il faudrait décupler le nombre des inspecteurs, et encore ; c’est une chose à laquelle on ne peut nullement prétendre aujourd’hui, si minimes que soient les frais que cela occasionnerait. Il ne s’agit là, en effet, ni de gendarmes, ni de sous-officiers. Il faut encore ajouter que l’absence de toute statistique de l’industrie, des logements, des salaires empêche étrangement les inspecteurs de marcher droit à leur but.

Outre leur petit nombre, leur faible autorité est également un grand obstacle, qui ne permet pas à l’activité des inspecteurs d’aboutir à un heureux résultat. L’inspecteur autrichien n’a, comme nous l’avons déjà dit, aucun pouvoir coercitif. S’il veut faire cesser une illégalité constatée, il faut qu’il le demande d’abord au patron; si celui-ci s’y refuse, l’inspecteur ne peut agir de sa propre autorité ; il faut qu’il le notifie aux autorités industrielles de 1° instance, qui doivent l’instruire des mesures qu’elles prennent. L’inspecteur a recours contre ces mesures. L’autorité industrielle de 1°’ instance dans les villes autonomes est le « Magistrat », ailleurs c’est la capitainerie d’arrondissement. Par le nom de Magistrat on désigne les administrateurs d’un conseil municipal élu par un droit électoral assurant toute l’influence aux plus imposés, et excluant de toute représentation les deux tiers aux trois quarts de la population. La capitainerie d’arrondissement est l’autorité politique de 1° instance, qui, d’après la méthode autrichienne, est presque exclusivement réservée aux fils de la noblesse et de la haute bourgeoisie.

C’est à ces agents des classes dirigeantes que doivent s’adresser les inspecteurs de travail et les plaintes continuelles des fonctionnaires prouvent bien que ces individus se considèrent comme les représentants des classes dirigeantes. L’inintelligence des questions politico-sociales et l’empressement à servir les intérêts des patrons s’associent chez eux pour résister de toutes les manières possibles aux demandes des inspecteurs. Ils sont en outre soutenus par l’esprit du règlement du travail qui dans son cercle d’action abolit l’égalité légale des citoyens, par cette disposition qui frappe d’amendes les industriels indépendants et de prison les employés et les apprentis ; les amendes des entrepreneurs sont d’ailleurs aussi légères que possible, elles dépassent rarement 20 florins, — si bien qu’employer des enfants, prolonger la journée de travail illégalement, demander aux femmes du travail de nuit, n’est pour eux qu’un calcul, d’autant plus que la peine de tous ces délits est prescrite après six mois. Pour le capitaliste, toutes ces amendes entrent dans les faux frais de la production, et même dans les moindres. Même dans les instances en appel du gouvernement de la ville et du ministère de l’intérieur, l’appui que trouvent les inspecteurs du travail, bien qu’un peu plus efficace, est loin d’être suffisant. Si l’on considère d’autre part la lenteur systématique que mettent leurs petits employés à envoyer les pièces et la longue durée de toute la procédure en général, on conçoit le peu d’effet que produit l’intervention de l’inspecteur, connue aussi l’attrait que trouve le patron à
résister aux règlements.

Ce n’est qu’en armant les inspecteurs d’un pouvoir coercitif, en les autorisant à prendre, dans des cas déterminés, des mesures de leur propre autorité, que l’autorité politique sur l’invitation des inspecteurs ferait respecter sous la garantie des moyens légaux pour la partie frappée, qu’on pourrait triompher de la rébellion contre la loi des fabricants et des patrons. L’inégalité de la loi devrait disparaître : on devrait pour le moins punir de prison exclusivement les contraventions assez graves ou réitérées.

En dépit de toutes ces entraves, les inspecteurs du travail d’Autriche ont fait, autant qu’il dépendait d’eux, de la bonne besogne. Malgré la résistance des employeurs, malgré le manque d’appui des autorités industrielles, malgré le peu d’autorité que leur accorde la loi, ils se sont en général efforcés de tirer les dernières conséquences des lois politico-sociales et à veiller sur les intérêts de la classe ouvrière. Ils ont fourni des rapports qui dans cette Autriche, encore dépourvue de toute statistique, sont un véritable puits de renseignements sur la situation des ouvriers; ils ont, par leurs projets de loi, provoqué l’extension de la législation politico-sociale. Et dans ces efforts, loin d’être soutenus, ils furent contrariés par l’inspecteur central du travail, qui avait pour tâche de faire progresser l’inspectorat. Le conseiller Migerka, qui était en qualité d’inspecteur central à la tête de l’institution jusqu’en 1897, était sorti de la Chambre de commerce de Buïnn, qui s’appelle à juste titre le Manchester autrichien. Élevé dans les idées du libéralisme économique, il considérait les lois politico-sociales non comme un droit du prolétariat, mais comme un bienfait des classes dominantes, s’efforçant anxieusement à en montrer l’innocuité pour les fabricants : les préfaces de ses rapports faisaient voir tout en beau, sa délicatesse allait jusqu’à supprimer les descriptions par trop défavorables dans les rapports particuliers. Tandis qu’il citait avec un luxe d’admiration les moindres améliorations de bien-être dues à un fabricant, il omettait, et omet encore aujourd’hui, de nommer les industriels chez qui on constatait les abus et les illégalités les plus criantes. Le conseiller Migerka n’a pas même eu la force d’empêcher la réprimande d’un fonctionnaire que son énergie et son intrépidité avaient rendu désagréable aux exploiteurs. On peut donc considérer comme un progrès sa mise à la retraite en 1897.

On peut presque dire qu’il fut le seul de son espèce. Car l’examen du développement de cette institution montre avec quelle lenteur, quelles hésitations, quelle répugnance même s’effectue cette organisation pourtant si nécessaire. Quand il s’agit de faire faire un pas à la civilisation, le vieil adage autrichien : « Ne nous pressons pas ! » a encore toute sa force !

Le nombre des fonctionnaires s’élevait, abstraction faite de l’inspectorat central aux nombres suivants :

Nous avons déjà montré combien en somme le nombre des industries inspectées est ridiculement petit. Mais tandis que ce nombre à quintuplé vers 1884, le nombre des ouvriers a à peine doublé. Les inspecteurs ont porté leur attention de plus en plus sur l’état déplorable de la petite industrie, sans toutefois arriver à des résultats sérieux à cause du nombre considérable de ces industries, et parce que d’ailleurs il leur était impossible de s’assurer si les dispositions qu’ils prenaient étaient respectées. Si l’on compare en effet le nombre des inspections au nombre des industries inspectées – en 1897 par exemple 12 977 inspections pour 11 680 industries – on voit que presque toutes les usines ne sont inspectées qu’une seule fois dans l’année.

L’inspecteur du travail ne peut donc en aucune façon faire des visites répétées dans une exploitation où des réclamations se produisent. Si l’on considère le fardeau de plus en plus accablant qui pèse sur ces fonctionnaires, que le travail de bureau arrache encore à leur véritable mission, on ne peut qu’approuver l’inspecteur central, le conseiller Klein, quand, dans son rapport de 1897, il déclare qu’il est tout à fait urgent de procéder à une augmentation du personnel des inspectorats particuliers, et en même temps à une élévation des conditions d’entrée dans ces inspectorats.

Concluons. Étant donnée l’impuissance des inspecteurs du travail en Autriche, les lois protectrices ouvrières seraient restées lettre morte. Mais contre l’organisation naissante du prolétariat, la cupide résistance des employeurs se brise. Les organisations socialistes ne se lassèrent pas d’informer les inspecteurs, d’activer et de surveiller l’exécution de ce qu’ils prescrivaient. De même que le petit nombre des droits politiques du peuple autrichien dut être arraché à l’administration abusive de l’autorité, de même on dut inculquer péniblement aux autorités industrielles l’intelligence des droits politiques et sociaux des ouvriers. Les ouvriers socialistes furent le seul appui que trouvèrent les inspecteurs du travail. Ils s’aidèrent eux-mêmes et purent ainsi venir en aide aux inspecteurs.

Les ouvriers, tant isolés que groupés en corporations, s’adressèrent de plus en plus fréquemment aux inspecteurs du travail pour faire cesser des illégalités; de plus en plus fréquemment on eut aussi recours à leur intervention dans les grèves. Tandis qu’en 1884 ils ne portèrent leurs griefs devant les inspecteurs que dans 100 cas, ils le firent 5.915 fois dès 1893 et 7.913 fois en 1897. Aussi la démocratie socialiste d’Autriche a-t-elle non seulement obéi à la justice, mais encore répondu jusqu’à un certain point à la réalité de la situation, quant au congrès de Hainfeld (1889) elle a demandé que les organisations ouvrières tant spéciales que locales viennent coopérer au contrôle de l’exécution des lois protectrices ouvrières au moyen d’inspecteurs choisis par elles. Quand pour protéger la sécurité publique, dit justement un orateur, il faut un gendarme en chaque endroit, on peut raisonnablement charger un ouvrier de la protection des ouvriers de fabrique. Des ouvriers comme inspecteurs posséderaient, pour agir efficacement, la confiance absolue et indispensable de leurs camarades. Ils se garderont mieux des ruses et des subterfuges des employeurs qu’ils connaissent par leur propre expérience. Et il est pour ainsi dire encore plus urgent qu’il y ait des femmes inspectrices, choisies en partie aussi parmi les ouvrières. Beaucoup de griefs sérieux des ouvrières n’arrivent pas actuellement à la connaissance des inspecteurs, parce qu’ils sont souvent de telle nature que les ouvrières ont honte d’en parler à un homme. Accéder à cette demande est simplement un devoir moral de la société, alors surtout que les expériences faites en Angleterre et en Amérique peuvent passer pour très probantes. La loi protectrice des ouvriers en Autriche dans son ensemble demande à être complétée [*] et surtout dans ce qui touche à l’inspection du travail. L’influence croissante de la démocratie socialiste, l’accroissement constant des organisations ouvrières permettent d’espérer que, dans un temps relativement court, le prolétariat d’Autriche aura à enregistrer un nouveau succès sur ce terrain; quand il aura réussi, grâce à son énergie et à ses idées politiques, à sortir du marasme où la politique insensée des classes dominantes a conduit ce pays.

Rudoph Hilferding

(Traduit par Camille Polack)

Note de la BS:

[*] Ah, tout de même! On commençait à se demander si Hilferding allait au moins le dire.

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Cette entrée a été publiée le 16 mars 2010 à 22:23 et est en lien avec Documents historiques. Vous pouvez suivre toutes les réponses à cet article à l'aide du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse, ou un trackback depuis votre site.